Paul Mastantuono

De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000023689553(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 201112/03/2011
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022820659(source JORF)
délégation de signature
16 Septembre 201016/09/2010
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000021487394(source JORF)
délégation de signature
17 Décembre 200917/12/2009
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020910231(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 200929/07/2009
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction de la sécurité de l'aviation civile
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020128998(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 200921/01/2009
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000019420471(source JORF)
délégation de signature
04 Septembre 200804/09/2008
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000018879540(source JORF)
délégation de signature
30 Mai 200830/05/2008
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000465600(source JORF)
délégation de signature
05 Août 200705/08/2007
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000273395(source JORF)
délégation de signature
19 Janvier 200719/01/2007
De: Paul Mastantuono
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers, unités d'entretien et organismes de formation de mécaniciens d'aéronefs et à leurs agréments et aux licences de maintenance d'aéronefs
Objet:
de
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000418292(source JORF)
délégation de signature
21 Avril 200421/04/2004
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers, unités d'entretien et organismes de formation de mécaniciens d'aéronefs et à leurs agréments et aux licences de maintenance d'aéronefs
Objet:
de
JORFTEXT000000787341(source JORF)
délégation de signature
14 Mai 200314/05/2003
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers, unités d'entretien et organismes de formation de mécaniciens d'aéronefs et à leurs agréments et aux licences de maintenance d'aéronefs
Objet:
«
de
JORFTEXT000000598088(source JORF)
délégation de signature
18 Octobre 200218/10/2002
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
de
JORFTEXT000000231750(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200231/07/2002
De: Paul Mastantuono
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
JORFTEXT000000778654(source JORF)
délégation de signature
07 Juin 200207/06/2002
De: Paul Mastantuono
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
de
JORFTEXT000000403589(source JORF)
délégation de signature
14 Février 200214/02/2002
De: Paul Mastantuono
la délégation de signature prévue à l'alinéa précédent est exercée par
Objet:
de
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Paul Mastantuono
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les documents relatifs à l'entretien et à la navigabilité des aéronefs, aux ateliers et unités d'entretien et à leurs agréments
Objet:
de
JORFTEXT000000222250(source JORF)
délégation de signature
17 Novembre 200117/11/2001
De: Mastantuono (Paul)
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe, 1er échelon (ancienneté 1er septembre 2001)
Objet:
au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 1re classe dans les conditions suivantes
date_debut="2001-09-01"
JORFTEXT000000225239(source JORF)
promotion
13 Octobre 200113/10/2001
De: Paul Mastantuono
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises
en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile
JORFTEXT000000201913(source JORF)
délégation de signature
02 Août 199702/08/1997
De: Paul Mastantuono
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les décisions d'homologation des appareils de radiocommunication et de radionavigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises
en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile
JORFTEXT000000200373(source JORF)
délégation de signature
27 Juin 199727/06/1997
De: Paul Mastantuono
Objet:
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, pour les décisions d'homologation des appareils de radio-communication et de radio-navigation destinés à équiper les aéronefs ainsi que les licences des stations d'émission prises
en application de l'article D. 133-19-3 du code de l'aviation civile
JORFTEXT000000748211(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 199708/03/1997